REGOLAMENTO·609·9 juillet 2010

Regolamento (UE) 2010/609

RÈGLEMENT (UE) N o 609/2010 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2010 - modifiant le règlement (UE) no 576/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er juillet 2010

En vigueur depuis le 9 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
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