REGOLAMENTO·n° 620·14 juillet 2010
Regolamento (UE) 2010/620
RÈGLEMENT (UE) N o 620/2010 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2010 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 14 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible