REGOLAMENTO·n° 644·20 juillet 2010
Regolamento (UE) 2010/644
RÈGLEMENT (UE) N o 644/2010 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2010 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 9 au 16 juillet 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs
En vigueur depuis le 20 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
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