REGOLAMENTO·n° 656·22 juillet 2010
Regolamento (UE) 2010/656
RÈGLEMENT (UE) N o 656/2010 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2010 - ne fixant pas de prix de vente minimal pour la quatrième adjudication particulière relative à la vente de beurre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010
En vigueur depuis le 22 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
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