REGOLAMENTO·n° 663·23 juillet 2010
Regolamento (UE) 2010/663
RÈGLEMENT (UE) N o 663/2010 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2010 - modifiant pour la cent-trente-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
En vigueur depuis le 23 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible