Regolamento (UE) 2010/686

RÈGLEMENT (UE) N o 686/2010 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2010 - modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la fenêtre «Bacoma» et du chalut de type T90 utilisés dans les activités de pêche pratiquées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund