REGOLAMENTO·715·10 août 2010

Regolamento (UE) 2010/715

RÈGLEMENT (UE) N o 715/2010 DE LA COMMISSION - du 10 août 2010 - modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)

En vigueur depuis le 10 août 2010 2 articles 1 version historisée
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