Regolamento (UE) 2010/744

RÈGLEMENT (UE) N o 744/2010 DE LA COMMISSION - du 18 août 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)