REGOLAMENTO·n° 752·18 août 2010
Regolamento (UE) 2010/752
RÈGLEMENT (UE) N o 752/2010 DE LA COMMISSION - du 18 août 2010 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 18 août 2010 6 articles 1 version historisée
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