REGOLAMENTO·n° 765·25 août 2010
Regolamento (UE) 2010/765
RÈGLEMENT (UE) N o 765/2010 DE LA COMMISSION - du 25 août 2010 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 août 2010 2 articles 1 version historisée
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