Regolamento (UE) 2010/791

RÈGLEMENT (UE) N o 791/2010 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)