REGOLAMENTO·n° 796·9 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/796
RÈGLEMENT (UE) N o 796/2010 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2010 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010
En vigueur depuis le 9 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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