REGOLAMENTO·n° 798·9 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/798
RÈGLEMENT (UE) N o 798/2010 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2010 - fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la sixième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010
En vigueur depuis le 9 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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