Regolamento (UE) 2010/860

RÈGLEMENT (UE) N o 860/2010 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2010 - établissant, pour 2010, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)