REGOLAMENTO·n° 805·13 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/805
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 805/2010 DU CONSEIL - du 13 septembre 2010 - réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine, fabriquées par Foshan Shunde Yongjian Housewares and Hardware Co. Ltd, à Foshan
En vigueur depuis le 13 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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