REGOLAMENTO·n° 821·17 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/821
RÈGLEMENT (UE) N o 821/2010 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2010 - portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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