REGOLAMENTO·n° 822·17 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/822
RÈGLEMENT (UE) N o 822/2010 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 198/2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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