REGOLAMENTO·n° 830·20 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/830
RÈGLEMENT (UE) N o 830/2010 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2010 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
En vigueur depuis le 20 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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