REGOLAMENTO·n° 831·20 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/831
RÈGLEMENT (UE) N o 831/2010 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2010 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 20 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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