REGOLAMENTO·n° 837·23 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/837
RÈGLEMENT (UE) N o 837/2010 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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