REGOLAMENTO·n° 845·23 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/845
RÈGLEMENT (UE) N o 845/2010 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2010 - interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 23 septembre 2010 6 articles 1 version historisée
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