REGOLAMENTO·n° 849·27 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/849
RÈGLEMENT (UE) N o 849/2010 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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