REGOLAMENTO·n° 854·27 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/854
RÈGLEMENT (UE) N o 854/2010 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2010 - fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2010 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
En vigueur depuis le 27 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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