REGOLAMENTO·868·30 septembre 2010

Regolamento (UE) 2010/868

RÈGLEMENT (UE) N o 868/2010 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2010 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2010

En vigueur depuis le 30 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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