REGOLAMENTO·n° 888·7 octobre 2010
Regolamento (UE) 2010/888
RÈGLEMENT (UE) N o 888/2010 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2010 - ne fixant pas de prix de vente minimal pour la huitième adjudication particulière relative à la vente de beurre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010
En vigueur depuis le 7 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible