REGOLAMENTO·893·8 octobre 2010

Regolamento (UE) 2010/893

RÈGLEMENT (UE) N o 893/2010 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2010 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de bentazone, de carbendazime, de cyfluthrine, de fénamidone, de fénazaquine, de flonicamide, de flutriafol, d'imidaclopride, d'ioxynil, de metconazole, de prothioconazole, de tebufenozide et de thiophanate méthyle présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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