REGOLAMENTO·894·8 octobre 2010

Regolamento (UE) 2010/894

RÈGLEMENT (UE) N o 894/2010 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 815/2008 relatif à une dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l’exportation de certains produits de la pêche vers la Communauté

En vigueur depuis le 8 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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