REGOLAMENTO·n° 909·11 octobre 2010
Regolamento (UE) 2010/909
RÈGLEMENT (UE) N o 909/2010 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2010 - déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2011 dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 11 octobre 2010 3 articles 1 version historisée
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