REGOLAMENTO·916·12 octobre 2010

Regolamento (UE) 2010/916

RÈGLEMENT (UE) N o 916/2010 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2010 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme d'Ambert ou fourme de Montbrison (AOP)]

En vigueur depuis le 12 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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