REGOLAMENTO·n° 925·15 octobre 2010
Regolamento (UE) 2010/925
RÈGLEMENT (UE) N o 925/2010 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2010 - modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2010 3 articles 1 version historisée
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