REGOLAMENTO·939·20 octobre 2010

Regolamento (UE) 2010/939

RÈGLEMENT (UE) N o 939/2010 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2010 - modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 767/2009 sur les tolérances admises pour les indications d’étiquetage relatives à la composition des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux visées à l’article 11, paragraphe 5 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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