REGOLAMENTO·n° 956·22 octobre 2010
Regolamento (UE) 2010/956
RÈGLEMENT (UE) N o 956/2010 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2010 - modifiant l’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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