REGOLAMENTO·n° 967·27 octobre 2010
Regolamento (UE) 2010/967
RÈGLEMENT (UE) N o 967/2010 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2010 - portant fermeture de la vente prévue au règlement (UE) no 446/2010 portant ouverture de la vente de beurre par voie d’adjudication
En vigueur depuis le 27 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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