REGOLAMENTO·n° 980·28 octobre 2010
Regolamento (UE) 2010/980
RÈGLEMENT (UE) N o 980/2010 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2010 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 28 octobre 2010 6 articles 1 version historisée
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