REGOLAMENTO·n° 991·4 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/991
RÈGLEMENT (UE) N o 991/2010 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2010 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nîmes (AOP)]
En vigueur depuis le 4 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible