REGOLAMENTO·n° 1004·8 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1004
RÈGLEMENT (UE) N o 1004/2010 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2010 - procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente
En vigueur depuis le 8 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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