REGOLAMENTO·n° 1010·8 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1010
RÈGLEMENT (UE) N o 1010/2010 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2010 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 8 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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