REGOLAMENTO·1027·11 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1027

RÈGLEMENT (UE) N o 1027/2010 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2010 - modifiant pour la cent trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

En vigueur depuis le 11 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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