REGOLAMENTO·n° 1038·15 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1038
RÈGLEMENT (UE) N o 1038/2010 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2010 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2010
En vigueur depuis le 15 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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