REGOLAMENTO·1044·15 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1044

RÈGLEMENT (UE) N o 1044/2010 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2010 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 15 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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