REGOLAMENTO·n° 1045·15 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1045
RÈGLEMENT (UE) N o 1045/2010 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2010 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 15 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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