REGOLAMENTO·n° 1047·15 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1047

RÈGLEMENT (UE) N o 1047/2010 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2010 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 15 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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