REGOLAMENTO·n° 1048·15 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1048
RÈGLEMENT (UE) N o 1048/2010 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2010 - interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 15 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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