REGOLAMENTO·n° 1064·17 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1064
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1064/2010 DU CONSEIL - du 17 novembre 2010 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
En vigueur depuis le 17 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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