REGOLAMENTO·n° 1055·18 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1055
RÈGLEMENT (UE) N o 1055/2010 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2010 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 18 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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