REGOLAMENTO·n° 1056·18 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1056
RÈGLEMENT (UE) N o 1056/2010 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2010 - interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 18 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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