REGOLAMENTO·n° 1072·22 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1072
RÈGLEMENT (UE) N o 1072/2010 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2010 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie
En vigueur depuis le 22 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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