REGOLAMENTO·n° 1073·22 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1073
RÈGLEMENT (UE) N o 1073/2010 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2010 - interdisant la pêche du lieu noir dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones II a, III b, III c, III d et IV par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 22 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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