REGOLAMENTO·n° 1077·23 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1077
RÈGLEMENT (UE) N o 1077/2010 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2010 - interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 23 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible