REGOLAMENTO·n° 1078·23 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1078
RÈGLEMENT (UE) N o 1078/2010 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2010 - interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 23 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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